Déposée le 5 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) ETS JOUFFRAY-DRILLAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHLOROFILTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-24 du 13 juin 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) RN 147, LA COUR D'HENON, 4 AV. DE LA C.E.E., 86170 CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 691 688 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Didier DELAHAYE ETS JOUFFRAY-DRILLAUD SA - France.
La marque CHLOROFILTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS JOUFFRAY-DRILLAUD SA - RN 147, LA COUR D'HENON, 4 AV. DE LA C.E.E., 86170 CISSE - France - SIREN 310691688
Mr Didier DELAHAYE ETS JOUFFRAY-DRILLAUD SA - France
Demande de renouvellement le 19 avril 2007 n°2339641 - Publication au BOPI 2007-04-19
Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486862 - Publication au BOPI 2008-12-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42
Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24
Inscription le 23 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530375 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-23
Semences destinées à capter les nitrates, les reliquats d'engrais et de produits phytosanitaires grâce au couvert végétal ainsi constitué, pour la protection de l'eau, des nappes souterraines, des rivières, lacs, océans. Conseils et informations en matière de protection de l'environnement
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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